Achat-vente d'or

Uniquement sur rendez-vous, Tel : 07 60 82 87 36.

Vendre ses Bijoux en Or au meilleur prix

Diaminor est spécialisée dans le rachat de tous vos bijoux en Or, en Argent, en Platine et en Palladium.

Nos prix sont établis selon les cours du marché international des métaux précieux.

 

Comment se déroule le rachat de vox bijoux chez Diaminor

ETAPE 1 : ACCUEIL

Un de nos experts vous invite dans un bureau clos et sécurisé, à l'abris des regards.

ETAPE 2 : PRESENTATION

Vous présentez vos bijoux sur le plateau prévu à cet effet afin de les faire expertiser.

ETAPE 3 : EXPERTISE

Vos bijoux sont pesés devant vous et sont expertisés...

Nos prix de rachat de l'or sont clairement indiqués sur un tableau visible devant vous.

ETAPE 4 : PAIEMENT

Après acceptation du devis sur le rachat de vos bijoux, la transaction est immédiate.

Que dit la Loi ?

Qui peut acheter de l'or ou vendre de l'or ?

Les transactions d'or sont possibles pour toute personne majeure uniquement.

 

Anonymat

Les établissements vendeurs d'or sont soumis à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (directive 91/308/CEE du 10 juin 1991) et, le cas échéant, aux contraintes liées aux dispositions applicables aux établissements financiers et à la garantie des métaux précieux.

Le code général des impôts (article 298 sexdecies E) oblige tous les assujettis qui réalisent des opérations sur l'or d'investissement, à conserver dans leur comptabilité les documents identifiant leurs clients pendant six ans pour toutes les transactions dont le montant dépasse 15 000 €. Cette obligation concerne aussi bien les ventes de gré à gré que les ventes publiques.

 

Mode de règlement

Publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 modifie le dernier alinéa 1 de l'article L112-6 du CMF. Elle définit depuis le 1er août 2011, que toute transaction relative à l'achat d'or au détail doit se régler par virement bancaire, chèque barré ou carte de paiement. L'autorisation de paiement en espèces par les commerçants et non-commerçants, sous le seuil de 500 €, est donc supprimée.

TVA et taxes

La vente de bijoux en or, en argent ou platine a été taxée à 8% jusqu’au 31 décembre 2013. A partir du 1er janvier 2014 la taxe sur les métaux précieux est désormais de 10.5%.Cependant, depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux ! La taxation est désormais la suivante : Pour les transactions inféieures à 5000€ il n' y a pas de taxe. Pour les transactions supérieures à 5000€ la taxe est de 6% du montant de la vente. Cette taxe est généralement réglée par le racheteur. Dans ce cas vous n’avez rien à déclarer.

Cependant, certains racheteurs peu scrupuleux ne régleront pas cette taxe à votre place. Dans ce cas c’est à vous de déclarer cette vente ( formulaire n°2091-SD ). De même si vous vendez vos bijoux hors de France vous devez faire cette déclaration. Lorsque vous vendez vos bijoux, pensez à demander si le racheteur règle bien cette taxe !

 

Il y a une exception qui s’applique à cette taxe : la détention de bijoux depuis plus de 12 ans est exonérée. Vous devez alors déclarer la vente en utilisant le formulaire 2092-SD et justifier de la date d’acquisition.

Ces formulaires sont à retourner à votre centre d’impôts dans les 30 jours de la vente.

Sont exonérés de TVA tous les lingots et lingotins d'un titre supérieur à 995/1000ème, ainsi que toutes les monnaies ayant eu cours légal, frappées après 1800.

Il n'y a pas de TVA à l' achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement, comme pour les valeurs mobilières.

Au 1er janvier 2014, l'or physique est pénalisé par une taxe forfaitaire de 10% dans certaines conditions sur le produit de la vente (augmentée de 0.5%de CRDS), mais depuis le 1er janvier 2006, les investisseurs peuvent opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix d'acquisition : en choisissant de payer 31,3% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3è année de détention. L'exonération est totale au bout de 22 ans, et quelle que soit la durée de détention : aucun impôt en cas de moins value.

Pour être en règle avec les services fiscaux, vous devrez délivrer au fisc le formulaire Cerfa 2091 concernant la taxe forfaitaire de 10,5 % ou le formulaire Cerfa 2092 si vous optez pour le prélèvement forfaitaire de 19 %.

Cas particulier des non-résidents : Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI